Images : Donald Trump fait une déclaration qui choque les États-Unis au grand complet!

Donald Trump fait une déclaration qui choque les États-Unis au grand complet!

Une subtilité légale...

Publié le par Ayoye dans Images
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Le président Donald Trump qui fait face à des poursuites dit avoir l'immunité, maintenant qu’il est président. Accusé d’avoir incité des supporters à la violence, lorsque ceux-ci ont brutalisé des manifestants au cours de sa campagne de 2016.

Dans un dépôt judiciaire vendredi, les avocats de Trump ont argumenté que le président a l’immunité contre les poursuites légales.

« M. Trump a l’immunité contre des poursuites parce qu’il est Président des États-Unis, » écrivaient-ils. « Il a l’immunité si l’on s’en réfère au cas Clinton contre Jones. »

Dans le cas présent, trois manifestants, Kashiya Nwanguma, Molly Shah et Henry Brousseau, accusent deux hommes, Alvin Bamberger et Matthew Heimbach, de les avoir attaqués à un ralliement au Kentucky, en mars 2016. La poursuite cite Trump pour avoir incité les hommes à passer à l’action, alors qu’il disait à la foule « Faites-les sortir d’ici. »

Quant à Bamberger, celui-ci dit qu'il n'aurait pas agi ainsi, si ce n'avait été de l'inspiration de Trump et de l'urgence d'agir.

Les avocats de Trump maintiennent que Trump parlait à la sécurité et non à la foule, mais le juge fédéral en charge du cas a déjà statué que c’est plausible que Trump ait incité à l’émeute, permettant à la poursuite d’aller de l’avant.

Toutefois, l’immunité présidentielle ne s’applique qu’aux actes depuis l’entrée en mandat.

« Généralement, les actes survenus avant que le Président ne soit président, il n’y a aucune forme d’immunité de poursuites, » explique William Baude, professeur à l’École de Droit de l’Université de Chicago. « Le concept est à propos de préserver votre capacité à faire votre travail ; il ne s’applique pas à avant que vous ayez votre travail. »

Toutefois, Trump a le potentiel de faire face à davantage de litiges en exercice, incluant des poursuites issues de sa longue carrière en tant qu’homme d’affaires. Depuis qu’il est président, il a déjà réglé quelques poursuites contre lui hors cour.

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Source: CNN · Crédit Photo: Keystone Press Agency