Un homme de Gatineau agresse sa soeur mais échappe à la prison parce qu'il souffre de sexomnie

Le juge a déterminé que les gestes posés par l'accusé étaient involontaires

Ayoye

Un homme qui a été accusé d'avoir agressé sexuellement sa soeur a échappé à la prison, car la défense a démontré qu'il souffrait de sexomnie.

C'est lors d'un voyage à Québec en 2019 que l'homme de 37 ans de Gatineau s'en serait pris à sa soeur, tandis que le duo partageait le même lit chez un ami.

Alors que l'homme de 37 ans a admis avoir introduit ses doigts dans les parties intimes de sa soeur et que cette dernière a su démontrer qu'elle avait bel et bien été victime d'une agression sexuelle, le tribunal a toutefois estimé que la défense de sexomnie présentée était assez « convaincante » pour démontrer que les gestes posés par l'accusé étaient involontaires.

Un neurologue spécialiste du sommeil a donc établi que l'accusé «souffre très certainement » de somnambulisme l’amenant à commettre des gestes sexuels involontaires lorsqu’il dort et afin d'appuyer une telle piste, la conjointe et l'ex-conjointe de l'accusé ont témoigné des situations similaires qui seraient survenues par le passé.

Devant de tels témoignages, la juge Rachel Gagnon a déclaré que «Le récit des deux témoins présente des similitudes importantes l’une par rapport à l’autre et avec celui de la plaignante».

La juge a aussi fait remarquer que l'accusé se trouvait dans une zone très grise: «N’eût été leur caractère involontaire, les gestes posés par l’accusé auraient constitué des agressions sexuelles. »

Selon l'accusé, ce dernier savait qu'il souffrait de parasomnie du sommeil lorsqu'il a partagé le même lit que sa soeur, or il croyait que ce genre de comportement survenait uniquement lorsqu'il éprouvait une attirance sexuelle pour l'autre personne.

La magistrate a d'ailleurs souligné le fait que depuis cet incident, l'accusé évite maintenant de dormir avec d'autres personnes que sa conjointe: «il est très probable que, dans l’avenir, l’accusé se retrouve dans un état similaire à celui dans lequel il se trouvait au moment des faits reprochés. »

La juge dit avoir estimé que l'accusé constituait toujours une menace pour autrui et ainsi, même s'il a obtenu un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de trouble mental, son dossier a toutefois été transféré à la Commission d’examen des troubles mentaux, qui fera un suivi de l’accusé.

Rappelons enfin que l'accusé devra se soumettre aux conditions de remise en liberté qui prévalaient depuis son arrestation.