Nouvelles : Justin Trudeau dépose le projet de loi pour légaliser la marijuana, c'est officiel!

Justin Trudeau dépose le projet de loi pour légaliser la marijuana, c'est officiel!

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Publié le par Ayoye dans Nouvelles

Ce jeudi, le gouvernement Trudeau a déposé son projet de loi tant attendu, concernant la légalisation de la marijuana récréative.

Celui-ci limite la vente de cannabis aux personnes âgées de 18 ans et plus, tout en laissant la possibilité aux provinces d’augmenter cet âge minimal.

«Le mouvement de cannabis et de produits du cannabis au-delà de frontières internationales demeurera une infraction criminelle grave,» pouvait-on lire dans un communiqué.

On permettra la possession de 30 grammes de cannabis légal en public et la culture de 4 plants par foyer.

A été aussi déposé un projet de loi sur la conduite automobile sous l’influence de la marijuana.

Quant aux adultes vendant à des jeunes ou utilisant des jeunes pour la vente de cannabis ou en faire le trafic au-delà de la frontière, ceux-ci s’exposent à des peines de 14 ans d’emprisonnement.

Le premier ministre québécois, Philippe Couillard, fait savoir qu’il n’a pas été consulté par le gouvernement Trudeau concernant ce dossier.

«On a lu des éléments qui sont parus dans les médias. Je suppose qu’on va avoir des conversations plus formelles après le dépôt du projet de loi,» soulignait-il lors d’un point de presse mardi dernier.

Il craint qu’Ottawa tente de «transférer des fardeaux importants sur les épaules des provinces pour toute la réglementation et l’encadrement de cette question». Toutefois, Québec aura l’occasion de se faire entendre, assure-t-il.

Cette légalisation cause bien des tracas aux provinces qui seront responsables de la gestion de la distribution du cannabis ainsi que de ses impacts sociaux. Le Québec et l’Ontario ont mis sur pied un comité interministériel afin d’harmoniser leurs cadres législatifs sur la chose, une initiative venant d’un souci de cohérence sur les enjeux de santé, de sécurité et de réglementation en milieu de travail, expliquait la ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, mercredi dernier. Elle confirme aussi que la mise en application de la législation nécessitera un projet de loi provincial.

«Parce que, c’est beau de faire la légalisation, mais après ça, c’est : où on vend ça, comment on vend ça, à qui on vend ça. Les lieux, l’âge, etc.», dit-elle. Du côté du Bloc québécois, la chef Martine Ouellet réclamait du fédéral de laisser aux provinces le pouvoir de superviser la production de marijuana récréative afin d’assurer l’essor de cette industrie au Québec.

«On souhaite que le développement économique se fasse au Québec et non pas en Ontario», affirme-t-elle. Actuellement, l’Ontario compte 24 producteurs de cannabis médical autorisés par Santé Canada, contre un seul au Québec.

Jean-François Lisée, chef du Parti québécois, a demandé une commission parlementaire sur le sujet, pour évaluer les répercussions de ce changement législatif au Québec. Il craint que le débat entourant ce dossier soit « confisqué » aux Québécois et que le gouvernement Couillard « discute de façon opaque » avec Ottawa pour la mise en place de la législation. Le Parti québécois veut aussi entendre des experts concernant les impacts de cette légalisation, principalement sur des questions de santé publique et de conduite automobile, pour « que des recommandations puissent se traduire en législation».

«Je pense qu’il est doublement important que les Québécois puissent s’exprimer sur sa mise en œuvre», expliquait-il mercredi matin, lors d’un point de presse.

Source: TVA Nouvelles · Crédit Photo: iStock