Nouvelles : Une épicerie condamnée à fermer car elle ne vendait que des produits halal et pas d'alcool

Une épicerie condamnée à fermer car elle ne vendait que des produits halal et pas d'alcool

“Cette épicerie correspond à une pratique religieuse”

Publié le par Ayoye dans Nouvelles
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À Colombes, une épicerie va fermer ses portes à cause de sa nature communautaire et religieuse. 

Un office HLM accusait l'un de ses locataires de ne pas respecter son bail établi pour "alimentation générale".

Et pour cause, l'épicerie Good Price vendait 96% de produits halal et aucun alcool.

L'office HLM présidé par le maire Nicolas Goueta (Les Républicains) jugeait que la supérette ne respecte pas son contrat de "commerce généraliste d’alimentation".

"C’est un dossier qui peut paraître singulier mais qui est tout de même assez simple. Dans les clauses du bail, il y a une mention pour que ce commerce soit généraliste. Or là, il s’agit d’une alimentation particulière. A 96 %, elle vend des produits halal" avait déclaré en octobre François Meyer, avocat de l'office HLM lors de l'audience au tribunal de Nanterre.

De leur côté, l'épicerie Good Price et leur avocate avaient jugé l'accusation inexacte: "On nous reproche de ne pas vendre de vin, or c’est une activité annexe : le vin ne fait pas partie de l’alimentation générale" avait indiqué l'avocate en ajoutant que le chiffre de 96% de produits halal ne correspondait pas à la réalité.

Celle-ci avait dressé une liste des marques vendues par l'enseigne en citant notamment en exemple les bonbons Haribo présents dans les rayons.

La Mairie jugeait que l'épicerie est "communautaire et qu'elle correspond à une pratique religieuse". Elle refuse cependant toute "stigmatisation d’une communauté".

De son côté, l'épicier avait simplement déclaré en août 2016: "Je fais du commerce. Je regarde autour de moi et je cible ce qui peut s’y vendre".

Mais le tribunal de Nanterre a donné raison à l'office HLM: "Abstraction faite de l’aspect confessionnel, il convient de retenir que l’orientation spécifique de l’activité vers la vente de produits destinés non pas à toute clientèle mais à des acheteurs spécifiques (produits halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion large d’alimentation générale" indique le jugement. 

L'épicerie halal devra donc fermer prochainement ses portes pour non-respect de son contrat de bail. 

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Source: 20 minutes · Crédit Photo: Adobe Stock