14 ans de prison pour un ex-agent du renseignement de la GRC.
Ortis était notamment accusé d’avoir enfreint la Loi sur la protection de l’information
Ayoye
Cameron Jay Ortis, l'ancien responsable du renseignement de la GRC, a été condamné à une peine de 14 ans de prison.
C'est mercredi que l'ancien responsable du renseignement de la GRC a été condamné à une peine de 14 ans de prison pour avoir enfreint la loi canadienne sur la protection de l’information.
En novembre dernier, Ortis avait été reconnu coupable à la suite d'un procès où il avait plaidé non coupable de toutes les accusations.
Ortis était notamment accusé d’avoir enfreint la Loi sur la protection de l’information en révélant des renseignements classifiés à trois « personnes d’intérêt » pour la GRC en 2015.
L'homme de 51 ans dirigeait le groupe de recherche opérationnelle de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui colligeait des informations classifiées sur les cybercriminels, les cellules terroristes et les réseaux criminels transnationaux.
L'ancien responsable du renseignement de la GRC a été reconnu coupable de trois chefs d'accusation de violation de la Loi sur la protection de l’information et d’un chef de tentative de le faire.
Alors que chacun de ces chefs est passible d’une peine maximale de 14 ans de prison, la Couronne en était venue à suggérer une peine d’emprisonnement de 22 à 25 ans, tandis que la défense a plaidé pour une peine de sept ans et deux mois.
La peine imposée par le juge Maranger a donc déplu aux deux parties.
La Couronne envisage de faire un appel, tout comme la défense qui a confirmé son intention d'en appeler aussi bien des verdicts de culpabilité que de la peine imposée.
Cameron Jay Ortis a soutenu lors de son témoignage qu'il n’avait pas trahi la GRC.
Selon l'ancien responsable, s'il a offert du matériel secret à des cibles d'enquêtes, c'était dans le but de les inciter à utiliser un service de cryptage en ligne mis en place par une agence de renseignement alliée pour espionner les adversaires.
Au moment de prononcer la peine, le juge Maranger a précisé que le cas d'Ortis s'apparentait «un peu» à «une énigme». Le juge a ensuite ajouté qu'Ortis «n’a jamais été payé par qui que ce soit. Le “pourquoi” dans mon esprit demeure un mystère. »
Enfin, le juge a fait remarquer qu'Ortis se trouvait dans une position de «confiance extrême» à la GRC: «Ses actions ont mis potentiellement des vies en danger. [...] Ces actions ont miné la réputation du Canada dans la communauté internationale du renseignement.»