Un homme de Québec reçoit une grosse contravention pour avoir mendier.
Il veut maintenant aller en justice pour faire invalider le règlement.
Ayoye
Un homme se dit prêt à se battre en justice contre la Ville de Québec en raison d'un constat d'infraction en lien avec un règlement municipal qui interdit la mendicité.
C'est le 24 septembre 2022 que Michel Bolduc, a reçu un constat d’infraction de 227 $ avec les frais pour avoir mendié sur la rue Saint-Joseph.
Mercredi dernier, l'avocate de Michel Bolduc, Me Florence Boucher, a déposé une requête à la cour municipale de Québec pour rendre inconstitutionnel le règlement municipal qui interdit la mendicité.
De nombreuses municipalités interdisent explicitement de mendier et ainsi, le combat de Michel Bolduc pourrait provoquer des échos du côté de villes comme Gatineau, Sherbrooke, Saguenay, Granby et Shawinigan.
Selon l'avocate de M. Bolduc, la judiciarisation de l'itinérance est un sujet dont il faudra débattre à un moment ou l'autre: «C’est vraiment la cerise sur le sundae de l’hypocrisie que de prétendre se soucier de l’itinérance, puis de l’autre côté de la bouche la pénaliser.»
Michel Bolduc a expliqué au journal Le Soleil qu'il vit dans un HLM et qu'il doit avoir recours aux banques alimentaires, puisqu'il a de la difficulté à joindre les deux bouts avec sa pension de vieillesse.
Bien qu'il ne nie pas les faits qui lui sont reprochés, M. Bolduc a plaidé non coupable. Son avocate a expliqué qu'elle souhaite s'attaquer à la constitutionnalité de l'article 11 du règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec qui stipule qu'il «est interdit de mendier ou de solliciter dans une rue ou dans un endroit public. »
L'avocate ne cache pas qu'elle a été dérangée par l'histoire de son client: «Il est assis, puis il tient un verre. C’est l’expression la plus pacifique et passive que tu ne peux pas avoir de la mendicité. »
La requête qui a été déposée dénonce le fait que l'interdiction de mendier viole le droit de son client à la vie, à la liberté et à la sécurité.
David Poitras, porte-parole du Service de police de la Ville de Québec, a déclaré au Soleil que les autorités ne réagiraient pas au cas de M. Bolduc «par respect pour le processus judiciaire».
Le porte-parole a conclu en précisant que les interventions du service de police concernant le règlement qui interdit la mendicité «se font avec jugement et discernement, et ce, dans une optique de sensibilisation», tout en ajoutant que «l’émission d’un constat d’infraction est une action de dernier recours».